
Mise à jour le 30/04
C’est aujourd’hui que repasse devant l’assemblée le projet Hadopi. Jean-François Copé à sonné l’oliphant pour rassembler ces troupes afin de faire passer en force le projet « création et internet ». Voila donc un drôle de régime où la dérive politique permet semble-t-il de représenter une loi devant le parlement, alors que celle-ci avait été rejetée, et ce jusqu’à son acceptation. On peut s’interroger sur la légitimité de l’assemblée qui semble-t-il ne joue plus son rôle. La France s’achemine-t-elle vers une monarchie ?
Hadopi, loi liberticide ? Il est un fait que la copie illégale est certes un délit et un manque à gagner pour l’industrie culturelle qui n’a pas su basculer à temps vers l’économie numérique. Mais l’internaute Français doit-il pour autant accepter un spyware dans son ordinateur ? Quelles seront demain les garanties quand à la confidentialité de ces emails, ces échanges de photos, de l’historique de ces visites ? Il y a de quoi s’inquiéter en lisant l’article L-331-30 du nouveau projet de loi qui stipule : « la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits ». Autrement dit vous êtes responsable de votre email à votre messagerie instantanée de tout en passant par l’ensemble de vos comptes qui pourraient avoir un rapport de près ou de loin avec la copie illégale. Non seulement vos fichiers seront scannés mais en plus on remet en cause un droit fondamentale de la correspondance privée. On le voit, avec de telles méthodes, il y a danger d’un « big brother » étatique.
Double peine ! Toujours à l’ordre du jour avec la double peine en cas de piratage votre liaison internet sera suspendue, mais vous devrez continuer à payer votre fournisseur d’accès. C’est un peu comme si on vous confisquez votre voiture suite à un excès de vitesse et qu’on vous oblige à remplir son réservoir pendant que quelqu’un d’autre roule avec…
« Faite ce que je dis mais pas ce que je fais » c’est en substance ce que l’on peut conclure après la condamnation de l’UMP pour avoir utilisé sans autorisation le titre » Kids » de MGMT lors de son conseil national. Dans un premier temps l’agence de communication de l’UMP, Blue Advertainment, a proposer de verser au groupe 1 euro symbolique. Ironie du sort, le co-fondateur de Blue Advertainment n’est autre que Luc Besson grand pourfendeur de la piraterie sur internet. Celui-ci déclarait dernièrement : « Le piratage est tout simplement « un vol caractérisé ». Il y a 500 000 vols de films par jour en France : 500 000 connexions illégales. Les internautes français détiennent ce triste record du monde. Voilà une bien mauvaise image pour le pays des droits de l’homme. » Vous en conviendrez les chiffres et le positionnement avancés ne repose sur rien et apparait comme farfelu. Je suggère donc aux coupables de piratages de faire comme Luc Besson et de proposer 1 euro symbolique à titre d’indemnités.
Enfin n’oublions pas la position de l’Europe à ce sujet qui vient de voter à une majorité écrasante (40 pour et 4 contre) l’adoption de l’amendement 138/46 qui stipule : « aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée« .
Vous pouvez suivre le débat en direct sur le site de l’Assemblée Nationale à partir de 18h.
Source : Numerama, Rue89